La procédure de contrôle à l’importation est une chaine de trois(3) opérations à savoir:
- Le contrôle documentaire;
- Le contrôle d’identité;
- Le contrôle des spécifications techniques.
1.1 Le contrôle documentaire
Le contrôle documentaire est une opération qui consiste à se rassurer que l’appareil de traitement dispose des pièces nécessaire à son importation, parmi lesquels nous pouvons citer :
- Arrêté portant certification de l’appareil de traitement phytosanitaire sollicitant une importation signé par le MINADER;
- Déclaration d’importation en bonne et dû forme;
1.2 Le contrôle d’identité
Le contrôle d’identité est l’étape qui permet à l’inspecteur ou au contrôleur phytosanitaire de s’assurer que l’appareil dispose:
- d’une marque et d’un modèle imprimé ou gravé durablement sur la cuve et l’emballage de l’appareil de traitement;
- d’une vignette précisant la classe de l’appareil et conforme à la réglementation en vigueur;
- d’une marque et d’un modèle imprimé ou gravé durablement sur la cuve et l’emballage de l’appareil de traitement;
- d’une vignette précisant la classe de l’appareil et conforme à la réglementation en vigueur;
- de tous les accessoires (pièces d’assemblage, rechange de joints, bidon de mélange et boîte à outils);
- des buses exigibles (types et couleurs);
- des casques anti-bruit pour les appareils à moteur donc le bruit sonore dépasse 85 décibels .
1.3 Le contrôle de spécification technique
Le contrôle des spécifications techniques est une opération qui consiste à s’assurer que les spécifications de l’appareil importé sont conformes aux specifications d’origine dudit appareil. Il repose notamment sur les:>
- Vérifications des pressions;
- >Vérifications de la longueur des jets;
- Vérifications des performances du moteur;
- Vérifications du poids et des dimensions de l’appareil; Vérifications des bretelles, etc.
1.4 Modalité pratique: échantillonnage à l’importation
Le prélèvement de deux (Appareil à moteur) ou trois (PPE et PPP) échantillons par numéro de lot s’effectue au point d’entrée par le poste de police phytosanitaire. Ces échantillons sont répartis ainsi qu’il suit:
- 01 échantillon pour la DRCQ pour analyse et vérification des spécifications techniques de l’appareil (en cas d’analyse concluant une attestation de conformité est délivrée par le DRCQ);
- 01 échantillon témoin pour le ppp (qui est retiré au terme de la délivrance de l’attestation de conformité, s’il n’a pas été utilisé cas des PPE et PPP);
- 01 échantillon témoin est remis à l’opérateur.
NB le délai est de 3 jours pour l’aboutissement de l’attestation de conformité.
Appareils de traitement 
