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Actualité: Types d'agréments - mercredi 13 avril 2011 02:34
Actualité: Titre article 20160829001 - mercredi 13 avril 2011 02:34
Actualité: Autre article 1 - mercredi 13 avril 2011 02:32
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Actualité: Autre article 2 - mercredi 13 avril 2011 02:29
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Articles sans parent: Procédure d'obtention d'agrément - lundi 11 avril 2011 10:20
Actualité: Contrôles et inspection - lundi 11 avril 2011 10:18
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Agréments

L’agrément est un acte officiel par lequel Etat permet à une structure d’exercer en qualité de Producteur, Conditionneur, Formulateur, Importateur, Distributeur des engrais.
NB : compte tenu des exigences communs nécessaires à l’attribution des agréments en qualité de distributeur ou importateur d’engrais, des phytosanitaires et des appareils de traitement, l’obtention de l’agrément phytosanitaire distributeur ou importateur est suffisante pour exercer les activités liées respectivement à la distribution ou à l’importation des engrais.
Pour ce qui est de la production, du conditionnement, de la formulation, et de l’exportation, seule l’enregistrement est valide à l’état actuellement de la réglementation.
 
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