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PROCESSUS D’HOMOLOGATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET DE CERTIFICATION DES APPAREILS DE TRAITEMENT

• Cadre réglementaire

  L’homologation est le processus au terme duquel l’autorité compétente approuve l’importation, la distribution et l’utilisation d’un produit phytosanitaire, après examen des données scientifiques complètes montrant que le produit est efficace pour les usages prévus et ne présente pas de risques pour la santé humaine, animale et pour l’environnement, dans les conditions d’emploi recommandées.

  La certification est le processus d’évaluation de la conformité au terme duquel, l’appareil de traitement est validé comme étant conforme à la norme éditée.

  Le processus d’homologation des produits phytosanitaires et de certification des appareils de traitement est encadré par la loi N° 2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire et son décret d’application N° 2005/0772/PM du 6 avril 2005 fixant les conditions d’homologation et de contrôle des produits phytosanitaires.

• Processus d’homologation des produits phytosanitaires

  Au terme de ces dispositions réglementaires :

  Le processus d’homologation des produits phytosanitaires comporte trois (3) grandes opérations :

  • L’analyse chimique d’un échantillon prélevé sur le produit à tester (par un laboratoire agréé);
  • Les tests d’efficacité biologique du produit pour les usages indiqués pendant un (1) à deux (2) cycles agricoles effectués par un Institut de recherche (pour les nouveaux produits ou en cas d’extension de l’homologation d’un produit phytosanitaire en vue de contrôler des ennemis autres que ceux pour lesquels il a été initialement homologué)
  • Les tests de prévulgarisation pendant un (1) cycle agricole au moins, effectués par les services de la protection des végétaux du Ministère en charge de l’agriculture, (en cas de test d’efficacité biologique concluant). 

  Cependant, pour les produits phytosanitaires dont la substance active est suffisamment connue et homologuée mais présentée sous une autre formulation, pour les nouveaux produits dont les essais d’efficacité biologique ont été concluants au cours de la première année d’expérimentation ou pour le cas de la modification d’une spécialité commerciale connue ou de la concentration des substances actives dans une spécialité commerciale donnée, au lieu d’effectuer les tests d’efficacité biologique et les tests de prévulgarisation séparément, les tests conjoints de bio-efficacité et de prévulgarisation sont conduits pendant un (1) cycle agricole au moins par les services de la protection des végétaux du ministère en charge de l’agriculture et l’institut de recherche habileté. A l’issue de ces opérations pré-homologation, un dossier technique est soumis à l’examen. Il comprend en plus du bulletin d’analyse chimique du produit, du rapport des tests d’efficacité biologique, du rapport des tests de prévulgarisation ou le cas échéant du rapport des tests conjoints de bio-efficacité et de prévulgarisation, les informations sur :

  • La toxicologie du produit ; 
  • L’éco-toxicologie ; 
  • Le comportement du produit dans l’environnement ; 
  • Les propriétés physico-chimiques ; 
  • Le certificat d’origine du produit ; 
  • La méthode d’analyse de la matière active et du produit formulé ; 
  • La méthode de dosage des résidus ; 
  • Les résidus du produit dans les produits traités ; 
  • Les homologations dans d’autres pays ; 
  • Le modèle d’étiquette ; 
  • L’emballage et le conditionnement ; 
  • Les modalités d’emploi et les doses d’application; 
  • Les indications des mesures de sécurité d’emploi ; 
  • Le nom et les caractéristiques du représentant local. 

• Processus de certification des appareils de traitement

  Le processus de certification des appareils de traitement comporte deux (2) grandes opérations :

  • Les tests de contrôle des spécifications techniques réalisés par un laboratoire spécialisé ou toute autre institution spécialement habilitée par le Ministère en charge de l’Agriculture ; 
  • Les tests de performance en champ réalisés par le Ministère en charge de l’Agriculture ; 

  En vue du test de contrôle des spécifications techniques, le demandeur soumet au Ministère chargé de l’Agriculture, un dossier technique contenant un manuel d’utilisation rédigé en français et en anglais, donnant les caractéristiques techniques de l’appareil ainsi que l’échantillon de l’appareil à tester. Ce test permet de vérifier la conformité des spécifications aux normes nationales et internationales.

  Les tests de performance en champ permettent d’évaluer les performances et l’endurance de l’appareil en situation d’utilisation réelle et normale.

  Le dossier technique de certification comprend le rapport du test de contrôle des spécifications techniques, le rapport des tests des performances en champ, un engagement du promoteur à assurer le service après vente et à mettre sur le marché les pièces de rechange.

  Les appareils sont certifiés en classes, en fonction de leur niveau de performance selon les critères retenus.

  Classe A : Appareils dont les performances se sont avérées excellentes ;

  Classe B : Appareils dont les performances se sont avérées intéressantes.

• Examen du dossier technique

  Le dossier technique de demande d’homologation d’un produit phytosanitaire ou de certification d’un appareil de traitement est soumis à l’examen de la Commission Nationale d’Homologation des Produits Phytosanitaires et de Certification des Appareils de Traitement qui est une commission interministérielle présidée par le Ministre en charge de l’Agriculture ou son représentant, et dans laquelle siègent les représentants des ministères en charge de l’Agriculture, de la Recherche Scientifique, de l’Enseignement Supérieur, de l’Elevage, de la Santé Publique, de l’Environnement et de la Protection de la Nature, du Commerce, de l’Energie et de l’Eau.

  Cette commission qui siège deux (2) fois l’an en sessions ordinaires et en tant que de besoin en sessions extraordinaires, délibère sur l’une des mesures suivantes :

  • Le maintien d’un produit phytosanitaire en étude pendant un délai fixé suivant la nature du problème ; 
  • L’Autorisation Provisoire de Vente (APV) d’un produit pendant une période de deux (2) ans non renouvelable suivant la nature du problème ; 
  • L’homologation du produit phytosanitaire pour les usages indiqués pour une période de cinq (5) ans renouvelable une (1) fois par tacite reconduction ; 
  • La modification ou l’extension des usages d’un produit phytosanitaire ; 
  • La suppression de l’Autorisation Provisoire de Vente ; 
  • Le retrait de l’homologation ; 
  • Le renouvellement de l’homologation ; 
  • Le transfert de l’homologation ; 
  • Le changement d’origine d’un produit ; 
  • L’interdiction d’un produit ou la restriction de l’utilisation d’un produit ; 
  • La certification d’un appareil de traitement phytosanitaire pour une période de cinq (5) ans. 

  Les délibérations de la Commission sont rendues exécutoires par arrêté du Ministre en charge de l’Agriculture.

• Historique du processus d’homologation

  Depuis le début du processus d’homologation des produits phytosanitaires en 1996 et de certification des appareils de traitement en 2014, 733 produits phytosanitaires ont été homologués et 19 appareils de traitement ont été certifiés.

  A ce jour, certaines homologations ont été renouvelées depuis 2007, d’autres ne l’on pas été.

  Certains produits phytosanitaires ont été interdits d’utilisation au Cameroun pour diverses raisons. C’est le cas des produits contenant notamment les matières actives lindane, pentachlorophenol, carbosulfan, endosulfan, carbofuran, dimethoate. D’autres ont été restreint d’utilisation. C’est le cas de l’interdiction d’utilisation sur le cacao des formulations contenant le malathion, le methyl-parathion, l’amitraz, le carbaryl, le cartap, le diazinon, l’endosulfan, le fenobucarb (BPMC), le propoxur, et des certaines formulations à base de methyl-parathion (à l’exception des formulations micro-encapsulée).

  Les produits phytosanitaires ont été homologués surtout sur des cultures telles que : le bananier, le cacaoyer, le cotonnier, les cultures maraîchères (tomate), la canne à sucre, l’hévéa, le maïs, les caféiers (arabica et robusta), le palmier à huile, l’ananas, le riz, sur les denrées stockées, sur le bois et en hygiène publique. Ces produits concernent principalement les cultures d’exportation.

  D’autres cultures ayant pourtant une importance pour l’économie locale et sous-régionale ne font pas l’objet de beaucoup d’attention de la part de firmes phytosanitaires. Il s’agit notamment de l’arachide, du manioc, de la pomme de terre, du haricot, du sorgho, du niébé, etc…

  En termes de proportions, les produits homologués se répartissent de la manière suivante :

  • Cotonnier : 18 % ; 
  • Bananier : 16 % ; 
  • Tomate : 16 % ; 
  • Cacaoyer : 15 % ; 
  • Cultures maraîchères (autres que tomate) : 10 % ; 
  • Palmier à huile : 7 % ; 
  • Produits d’hygiène publique : 7 % ; 
  • Caféier : 5 % ; 
  • Maïs : 4 % ; 
  • Denrées stockées : 2 % ; 

  En ce qui concerne les appareils de traitement certifiés, ils se répartissent ainsi qu’il suit :

  • 11 appareils certifiés Classe A dont 1 pulvérisateur à dos à pression préalable, 6 pulvérisateurs à dos à pression entretenue et 4 pulvérisateur à Ultra Bas Volume (ULV) ; 
  • 8 appareils certifiés Classe B dont 1 pulvérisateur à dos à pression préalable, 6 pulvérisateurs à dos à pression entretenue et 1 pulvérisateur à pression pneumatique (atomiseur). 

  Malgré la mise en place de tout ce dispositif réglementaire, des problèmes subsistent dans la distribution des intrants agricoles au Cameroun. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer :

  • La qualité douteuse des produits phytosanitaires en circulation à l’intérieur du territoire national ; 
  • La circulation des pesticides non homologués, de contrebande ou des pesticides périmés ; 
  • L’insuffisance des ressources matérielles et humaines destinées aux contrôles phytosanitaires ;